Obligations du DPE lors d'une vente ou d'une mise en location à Marseille

Dans une ville comme Marseille, où les immeubles anciens dominent le paysage immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) revêt une importance cruciale. Ces bâtiments, souvent mal isolés, doivent se conformer à des normes énergétiques renforcées à partir de janvier 2025. Les propriétaires devront ainsi naviguer entre obligations légales et opportunités de valorisation pour garantir la conformité de leurs biens tout en répondant aux attentes croissantes des locataires et des acheteurs en matière d'efficacité énergétique.

Les exigences renforcées pour la mise en location

1. Interdiction des logements classés G :

   • Tous les logements classés G, qualifiés de "passoires thermiques", seront interdits à la location. Les propriétaires devront obligatoirement effectuer des travaux de rénovation pour améliorer leur classement avant de remettre ces biens sur le marché locatif.

2. Obligation d'un DPE valide :

   • Tout logement mis en location doit disposer d'un DPE réalisé après la réforme de 2021, qui le rend opposable juridiquement.

   • Le DPE doit être présenté aux locataires potentiels dès la première visite.

3. Plan de travaux pour les logements classés F :

   • Les logements classés F pourront encore être loués jusqu'en 2028, mais uniquement si un plan de travaux est prévu pour améliorer leur performance énergétique. Ce plan doit être présenté lors de la signature ou du renouvellement du bail.

Obligations lors d'une vente

1. Audit énergétique obligatoire :

   • Tout bien classé F ou G mis en vente à Marseille doit être accompagné d’un audit énergétique. Cet audit détaille les travaux à réaliser pour atteindre une meilleure performance énergétique, avec des scenarii progressifs.

2. Affichage des informations énergétiques :

   • L’annonce de vente doit inclure la classe énergétique du bien et le montant estimé des consommations annuelles d’énergie.

   • À compter de 2025, les annonces ne respectant pas cette obligation pourront être sanctionnées.

3. Incitation à la rénovation :

   • Bien que la vente d’un logement classé F ou G reste possible, les propriétaires seront incités à réaliser des travaux préalables pour augmenter la valeur du bien et répondre aux attentes des acheteurs sensibilisés aux enjeux énergétiques.

Enjeux particuliers pour Marseille

Avec un parc immobilier ancien et souvent mal isolé, Marseille est particulièrement concernée par ces nouvelles règles. Beaucoup de propriétaires devront réaliser des travaux pour se conformer à la réglementation et éviter les sanctions.

• Logements anciens : Les bâtiments construits avant 1975 représentent une part importante des biens immobiliers marseillais. Leur isolation thermique est souvent insuffisante, ce qui les expose à un classement DPE défavorable.

• Climat méditerranéen : Bien que les hivers soient doux, la réduction des émissions de gaz à effet de serre reste un objectif prioritaire, notamment à travers l’amélioration des systèmes de chauffage et de climatisation.

Les aides disponibles

Pour soutenir les propriétaires marseillais, plusieurs dispositifs d’aides financières sont accessibles :

1. MaPrimeRénov' : Une subvention pour les travaux de rénovation énergétique, adaptée aux revenus des ménages.

2. Éco-PTZ : Un prêt à taux zéro pour financer les travaux.

3. Aides locales : La ville de Marseille et la Région Sud proposent également des aides pour les projets de rénovation.

Conclusion

À partir de janvier 2025, les obligations liées au DPE lors de la vente ou de la mise en location se renforcent, impactant significativement les propriétaires à Marseille. Ces mesures, bien qu’exigeantes, constituent une opportunité pour valoriser les biens immobiliers et contribuer à la transition énergétique. Il est donc essentiel pour les propriétaires de se préparer et d’envisager des travaux d’amélioration énergétique pour rester conformes à la loi et attirer locataires ou acheteurs potentiels.